CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION

1 – ACCEPTATION
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2 – OBJET DU SITE WEB
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3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
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4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
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6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
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7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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